Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1990
Date de publication25 janvier 1990
Enactment Date17 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000524401
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1990, M. Fournier (Pascal) est nommé notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M...

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