Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°16 du 19 janvier 1997 |
| Enactment Date | 17 janvier 1997 |
| Date de publication | 19 janvier 1997 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000564471 |
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéPOUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 9735 DU 17-01-1997,ELLE COMPREND LES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:
LA SOUS-DIRECTION DES EMPLOIS ET DES CARRIERES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT,
LA SOUS-DIRECTION DES EMPLOIS ET DES CARRIERES DU PERSONNEL TECHNICIEN,ADMINISTRATIF ET OUVRIER,
LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET SOCIALES,
A AUTORITE SUR DES ORGANISMES EXTERIEURS,ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LES MISSIONS SONT FIXEES PAR DES TEXTES PARTICULIERS.
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES EXERCE SES ATTRIBUTIONS EN TANT QUE DE BESOIN EN LIAISON AVEC LES SERVICES DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ET SOUS RESERVE DES ATTRIBUTIONS DE CE DERNIER.ELLE APPORTE SON CONCOURS ET ADRESSE SES AVIS ET PROPOSITIONS A CES SERVICES.
COMPETENCES DESDITS SERVICES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1995. Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des ressources humaines :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;
- la sous-direction de la formation ;
- la sous-direction des affaires générales et sociales ;
- a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2. - La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.
Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement :
- élabore la politique de recrutement, d'emploi, de formation, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ;
veille à son application et en évalue les...
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéPOUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 9735 DU 17-01-1997,ELLE COMPREND LES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:
LA SOUS-DIRECTION DES EMPLOIS ET DES CARRIERES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT,
LA SOUS-DIRECTION DES EMPLOIS ET DES CARRIERES DU PERSONNEL TECHNICIEN,ADMINISTRATIF ET OUVRIER,
LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET SOCIALES,
A AUTORITE SUR DES ORGANISMES EXTERIEURS,ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LES MISSIONS SONT FIXEES PAR DES TEXTES PARTICULIERS.
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES EXERCE SES ATTRIBUTIONS EN TANT QUE DE BESOIN EN LIAISON AVEC LES SERVICES DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION ET SOUS RESERVE DES ATTRIBUTIONS DE CE DERNIER.ELLE APPORTE SON CONCOURS ET ADRESSE SES AVIS ET PROPOSITIONS A CES SERVICES.
COMPETENCES DESDITS SERVICES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1995. Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des ressources humaines :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;
- la sous-direction de la formation ;
- la sous-direction des affaires générales et sociales ;
- a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2. - La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.
Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement :
- élabore la politique de recrutement, d'emploi, de formation, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ;
veille à son application et en évalue les...
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