Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JurisdictionFrance
Enactment Date17 juillet 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/TRAA1720412A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000035408870
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 12 août 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
Date de publication12 août 2017


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 3 juillet 2017,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Cabinet

Astreinte (chauffeur).

1 astreinte de semaine
1 astreinte de fin semaine
1 astreinte de jour férié isolé

Secrétariat général

Bureau de la logistique

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Service des systèmes d'information
et de la modernisation (SSIM)

Astreinte opérationnelle et technique.

5 astreintes de semaine.

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

Astreinte de maintenance.

2 astreintes de semaine.

Astreinte de suivi de travaux.

5 astreintes de semaine.
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.

Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.

2 astreintes de semaine
(entre le 15/11 et le 31/03).

Ecole nationale
de l'aviation civile

Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine
et 2 astreintes de fin de semaine

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

Echelon central

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Echelon central (CDM)

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées).

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

CRNA Nord

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte technique (antennes avancées, Melun)

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Nord-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Centre-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Ajaccio

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Bastia

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Siège

Astreinte technique pour la centrale énergie.

2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Service de l'aviation civile
de Saint-Pierre-et-Miquelon

Siège

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

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