Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 28 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042158131
Date de publication28 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date17 juillet 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2020, M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis) et Mme PARIS (Isabelle, Marie-Laurence), épouse ARGEMI, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent...

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