Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER et URGOSTART PLUS COMPRESSE, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART INTERFACE, URGOSTART BORDER et URGOSTART des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 17 juin 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/17/SSAS1917494A/jo/texte |
| Date de publication | 19 juin 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 19 juin 2019 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000038649262 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
1) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2, rubrique 1, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) » au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires URGO », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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1302996 |
Pansements hydrocellulaires, 36 cm2, URGO, URGOSTART, B/16 INDICATIONS PRISES EN CHARGE La prise en charge est assurée pour : - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 x 6 cm. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. |
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1375564 |
Pansements hydrocellulaires, 156 cm2, URGO, URGOSTART, B/16. INDICATIONS PRISES EN CHARGE La prise en charge est assurée pour : - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 13 cm Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. |
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1316320 |
Pansements hydrocellulaires, 228 cm2, URGO, URGOSTART, B/16. INDICATIONS PRISES EN CHARGE La prise en charge est assurée pour : - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 19 cm. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. |
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1338936 |
Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART, B/16. INDICATIONS PRISES EN CHARGE La prise en charge est assurée pour : - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm. Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. |
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1322065 |
Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10. INDICATIONS PRISES EN CHARGE La prise en charge est assurée pour : - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 |
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