Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 23 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038671357
Enactment Date17 juin 2019
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Date de publication23 juin 2019


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 juin 2019, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
M. François WEIL, conseiller d'Etat, président de la commission ;
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Marie-Danièle CAMPION, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;
M...

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