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Arrêté du 17 juin 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 23 juin 2019
Enactment Date17 juin 2019
Date de publication23 juin 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000038671316


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2019 :
M. Alfonsi (Jean-François), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2019.
M. Badie (Alexandre), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2019.
M. Marino (Yves), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2019.
M. Meslay (Pierre), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de section...

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