Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°252 du 27 octobre 1996
Enactment Date17 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000550209
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication27 octobre 1996
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La fonction :
<< - commandant des écoles de l'armée de terre >> est remplacée par :
<< - commandant des organismes de formation de l'armée de terre >>.
II. - Après la fonction précitée, ajouter la fonction suivante :
<< - commandant des forces françaises...

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