Arrêté du 17 novembre 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

 
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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014,M. François Séners, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du président du Sénat, pour une durée de trois ans, à compter du...

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