Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2015
Enactment Date17 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031497819
CourtMinistère de la défense
Date de publication20 novembre 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 2015, sont nommées au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre des personnalités qualifiées :
Mme Ann-José Arlot, architecte DPLG, membre de l'Académie d'architecture, cheffe de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT