Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000586096
Date de publication28 novembre 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date17 novembre 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2000, M. Coulon (Alain), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et...

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