Arrêté du 17 septembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 septembre 2013 avec le SC Bastia

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/17/INTD1322999A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027972759
Date de publication19 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 19 septembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date17 septembre 2013


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté n° 2013-245-1 du 2 septembre 2013 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion du match de football du 21 septembre 2013 opposant le SC Bastia à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'Olympique de Marseille au stade Armand Cesari de Furiani le 21 septembre 2013, à 17 heures ; qu'il existe une rivalité profonde et violente entre les groupes de supporters corses et marseillais, en contradiction avec tout esprit sportif ; que cette rivalité se traduit, de manière récurrente, par de nombreux incidents violents de nature à troubler l'ordre public lors des matchs auxquels ils participent :
― le 12 décembre 2012, à l'occasion de la rencontre entre le SC Bastia et l'Olympique de Marseille qui s'est déroulée à huis clos au stade de Furiani, plusieurs milliers de supporters bastiais rassemblés sur le parking de la tribune sud où un écran géant avait été installé ont provoqué de très vifs incidents à l'arrivée et au départ du bus de l'Olympique de Marseille et ont fait usage tout au long du match d'un nombre important d'engins pyrotechniques, instaurant un climat d'insécurité autour du stade. Le délégué adjoint de la Ligue de football professionnelle a été blessé par le jet d'un engin pyrotechnique alors que le bus amenant les joueurs de l'Olympique de Marseille entrait sur le parvis nord du stade. Ces incidents ont entraîné la suspension à titre conservatoire du terrain pour le SC Bastia ;
― à l'occasion du match entre l'AC Ajaccio et l'Olympique de Marseille le 10 mars 2012, une brève échauffourée s'est déroulée entre supporters ajacciens et marseillais dans la file d'attente pour la fouille d'intégration à leur tribune, nécessitant l'usage de gel lacrymogène pour disperser l'attroupement ;
― à l'occasion du match entre l'Olympique de Marseille...

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