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Arrêté du 17 septembre 1998 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le fichier immobilier est informatisé

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 1 octobre 1998
Enactment Date17 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000556720
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication01 octobre 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;

Vu le décret no 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l'application du décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié,

Arrête :

LISTE DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES VISES A L'ART. 53-1 DU DECRET 551350 DU 04-10-1955 MODIFIE.
LE FICHIER IMMOBILIER SERA INFORMATISE A PARIS (2EME BUREAU),A COMPTER DU 01-10-1998

Art. 1er. - Les bureaux des hypothèques visés à l'article 53-1 du décret du 14 octobre 1955 modifié susvisé sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 227 du 01/10/1998 page 14891 à 14892

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Art. 2. - Le fichier immobilier sera informatisé à Paris (2e bureau) à compter du 1er octobre 1998.

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