Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026425948
Date de publication29 septembre 2012
Enactment Date17 septembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/DEVA1234620A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 56-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 septembre 2012,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E




SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Secrétariat général



Logis

Astreinte technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Service des systèmes d'information
et de la modernisation (SSIM)
(à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté
portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique.


3 astreintes de semaine.

Centre d'exploitation, de développement
et d'études du réseau d'information de gestion
(jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté
portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique.


2 astreintes de semaine.

Ecole nationale de l'aviation civile



Direction de la formation au pilotage et des vols :
bureau des opérations centralisées (site de Muret)

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine
et 2 astreintes de fin de semaine.

Direction des opérations de la direction
des services de la navigation aérienne



Echelon central

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (antennes avancées).

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne



CRNA Nord

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.


Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Athis-Mons

Astreinte technique pour la maintenance
Ile-de-France.

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

SNA Nord-Est



Siège

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte
...

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