Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000026425948 |
Date de publication | 29 septembre 2012 |
Enactment Date | 17 septembre 2012 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0227 du 29 septembre 2012 |
Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/DEVA1234620A/jo/texte |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 56-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 septembre 2012,
Arrête :
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
SERVICE |
OBJET DE L'ASTREINTE |
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES |
---|---|---|
Direction générale |
Astreinte de direction générale. |
1 astreinte de semaine (1). |
Pôle de la communication |
Astreinte de direction. |
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. |
Secrétariat général |
|
|
Logis |
Astreinte technique. |
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. |
Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) (à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant création du SSIM de la DGAC) |
Astreinte opérationnelle et technique. |
3 astreintes de semaine. |
Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant création du SSIM de la DGAC) |
Astreinte opérationnelle et technique. |
2 astreintes de semaine. |
Ecole nationale de l'aviation civile |
|
|
Direction de la formation au pilotage et des vols : bureau des opérations centralisées (site de Muret) |
Astreinte opérationnelle et technique. |
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. |
Centre de Melun |
Astreinte opérationnelle et technique. |
2 astreintes de semaine. |
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile |
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central). |
1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine. |
Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne |
|
|
Echelon central |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
CESNAC |
Astreinte opérationnelle et technique. |
1 astreinte de semaine. |
CRNA Est |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique (radar). |
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. |
CRNA Sud-Est |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique (antennes avancées). |
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. |
CRNA Sud-Ouest |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique de centrale énergie. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique (radar). |
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. |
CRNA Ouest |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique de maintenance CAUTRA. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique de centrale énergie. |
1 astreinte de semaine. |
SNA Région parisienne |
|
|
CRNA Nord |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique de maintenance CAUTRA. |
1 astreinte de semaine. |
|
Astreinte technique (radar). |
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an. |
Paris-Charles-de-Gaulle (CDM) |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
Paris-Charles-de-Gaulle |
Astreinte opérationnelle et technique. |
2 astreintes de semaine. |
Organisme d'Orly |
Astreinte opérationnelle et technique. |
2 astreintes de semaine. |
Organisme d'Orly |
Astreinte opérationnelle (aviation générale). |
1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés. |
SNA Nord |
|
|
Siège |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
Athis-Mons |
Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France. |
2 astreintes de fin de semaine et jours fériés. |
SNA Nord-Est |
|
|
Siège |
Astreinte opérationnelle. |
1 astreinte de semaine. |
Aérodrome de Bâle-Mulhouse |
Astreinte |
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