Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000428441
Date de publication04 octobre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Enactment Date17 septembre 2007


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 septembre 2007, M. Vincent Marseille, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes), est nommé, à la résidence, directeur départemental...

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