Arrêté du 18 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour l'emploi d'un secrétaire sténodactylographe au service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femme ou homme)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°98 du 26 avril 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000168092 |
| Date de publication | 26 avril 1990 |
| Court | MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE |
| Enactment Date | 18 avril 1990 |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 18 avril 1990, est autorisée au cours de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un secrétaire sténodactylographe à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femme ou homme).
Cette place est offerte aux sténodactylographes titulaires du service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre justifiant d'au moins trois ans de services effectifs en qualité de sténodactylographe titulaire.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 juin 1990 inclus,
terme de rigueur.
La date des épreuves sera fixée par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan se réunira le jeudi 3 mai 1990, à dix heures (salle de la commission):
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour aujourd'hui, jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).
Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Alain Bonnet,
rapporteur pour avis.
Présents. - Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean), Delga (François), Descours (Charles), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Husson (Roger),
Jourdain (André), Labeyrie (Philippe), Louisy (François), Louvot (Pierre),
Machet (Jacques), Madelain (Jean), Mme Missoffe (Hélène), MM. Penne (Guy),
Philibert (Louis), Prouvoyeur (Claude), Robert (Guy), Roux (Olivier),
Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul), Souvet (Louis).
Excusés. - MM. Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Bohl (André), Peyou (Hubert), Viron (Hector).
La commission de la production et des échanges se réunira le mercredi 2 mai 1990 (salle de la commission):
A dix heures:
1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218). - M. Jean Beaufils, rapporteur.
2. Eventuellement, examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. - M. Bernard Carton,
rapporteur.
A dix-sept heures:
Examen du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Jean-Pierre Fourré,
rapporteur.
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes se réunira le mercredi 9 mai 1990, à...
Cette place est offerte aux sténodactylographes titulaires du service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre justifiant d'au moins trois ans de services effectifs en qualité de sténodactylographe titulaire.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 juin 1990 inclus,
terme de rigueur.
La date des épreuves sera fixée par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
Ordre du jour établi en conférence des présidents
Convocation de commissions
Convocation de la conférence des présidents
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunion du mardi 24 avril 1990
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan se réunira le jeudi 3 mai 1990, à dix heures (salle de la commission):
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour aujourd'hui, jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).
Séance du mercredi 25 avril 1990
Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 25 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Alain Bonnet,
rapporteur pour avis.
Présents. - Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean), Delga (François), Descours (Charles), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Husson (Roger),
Jourdain (André), Labeyrie (Philippe), Louisy (François), Louvot (Pierre),
Machet (Jacques), Madelain (Jean), Mme Missoffe (Hélène), MM. Penne (Guy),
Philibert (Louis), Prouvoyeur (Claude), Robert (Guy), Roux (Olivier),
Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul), Souvet (Louis).
Excusés. - MM. Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Bohl (André), Peyou (Hubert), Viron (Hector).
ANNEXE
La commission de la production et des échanges se réunira le mercredi 2 mai 1990 (salle de la commission):
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE
ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
Questions orales inscrites à l'ordre du jour
du vendredi 27 avril 1990
A dix heures:
1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218). - M. Jean Beaufils, rapporteur.
2. Eventuellement, examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. - M. Bernard Carton,
rapporteur.
A dix-sept heures:
Examen du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Jean-Pierre Fourré,
rapporteur.
Séance du mardi 24 avril 1990
Questions orales sans débat
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes se réunira le mercredi 9 mai 1990, à...
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