Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027361839
Date de publication27 avril 2013
Enactment Date18 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 27 avril 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/DEFD1304304A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,
Arrête :


La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme est fixée comme suit :
― base aérienne d'Avord (Cher) ;
― base aérienne de Cazaux (Gironde) ;
― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;
― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;
― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;
― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
― base aérienne...

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