Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/INDG1208937A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000025772956 |
| Enactment Date | 18 avril 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0103 du 2 mai 2012 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique |
| Date de publication | 02 mai 2012 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 22,
Arrêtent :
Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président :
Quinze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :
― onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― deux anciens élèves, dont un appartenant au corps des ingénieurs des mines ;
― deux représentants des collectivités territoriales.
Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Douze membres élus, dont :
― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
― trois représentants des autres catégories de personnel ;
― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
Le directeur de l'école, ses adjoints et les...
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