Arrêté du 18 décembre 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

JurisdictionFrance
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Official gazette publicationJORF n°0299 du 23 décembre 2012
Enactment Date18 déc. 2012
Record NumberJORFTEXT000026811939
Publication Date23 déc. 2012



Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 18 décembre 2012, les personnes ci-après énumérées sont inscrites au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. ― Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :
M. BOURGUIGNON (Eric), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
Mme COMBES-MICHAUD (Emmanuelle), praticien hospitalier ;
M. LEFEVRE (Richard), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
M. VANBESIEN (Christophe), directeur d'établissement sanitaire, social et...

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