Arrêté du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/18/AFSH1243256A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0299 du 23 décembre 2012
Publication Date23 déc. 2012
Record NumberJORFTEXT000026810950


Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), modifié par l'arrêté du 2 juillet 2012,
Arrête :


Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « Mme Odile Brisquet » sont remplacés par les mots : « Mme Déborah Cvetojevic ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Alexandre Marguerite » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Béhagel ».


Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Ahmed El-Bahri » sont remplacés par les mots : « M. Hugo Gilardi ».
Au 4° de ce même article, les mots : «...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI