Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°294 du 19 décembre 2001 |
| Enactment Date | 18 décembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000764419 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Date de publication | 19 décembre 2001 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 24 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date du 23 octobre 2001 ;
Sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :
Texte totalement abrogéArt. 1er. - La direction du personnel, des services et de la modernisation (DPSM) comprend :
La sous-direction des personnels administratifs et contractuels (DPSM/AC), constituée par :
- le bureau des études, des métiers et des rémunérations (AC 1) ;
- le bureau du recrutement et de la formation (AC 2) ;
- le bureau des personnels administratifs d'encadrement et de la paie (AC 3) ;
- le bureau des personnels administratifs (AC 4) ;
- le bureau des personnels contractuels (AC 5).
La sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation (DPSM/TE), constituée par :
- le bureau des études, des métiers et des rémunérations (TE 1) ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des écoles (TE 2) ;
- le bureau des personnels techniques d'encadrement (TE 3) ;
- le bureau des personnels techniques (TE 4) ;
- le bureau des personnels d'exploitation et d'entretien (TE 5).
La sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité (DPSM/CS), constituée par :
- le bureau des études, des métiers, des rémunérations, du recrutement et de la formation (CS 1) ;
- le bureau des personnels maritimes (CS 2) ;
- le bureau des personnels des transports terrestres (CS 3).
La sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion (DPSM/PBC), constituée par :
- le bureau du budget (PBC 1) ;
- le bureau du pilotage des services et de la programmation (PBC 2) ;
- le bureau des missions et de l'organisation des services (PBC 3) ;
- le bureau de l'immobilier et du fonctionnement des services (PBC 4) ;
- le bureau du contrôle de gestion (PBC 5) ;
- la mission du réseau scientifique et technique (MiRT).
La sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle (DPSM/RC), constituée par :
- le bureau de la réglementation générale du personnel (RC 1) ;
- le bureau du conseil et du contentieux (RC 2) ;
- le bureau de la déontologie et de l'audit (RC 3).
La sous-direction des systèmes d'information (DPSM/SI), constituée par :
- le bureau des méthodes et des systèmes d'information (SI 1) ;
- le bureau des techniques informatiques (SI 2) ;
- le bureau de l'informatisation des services (SI 3) ;
- le bureau du système d'information des ressources humaines (SI 4) ;
- le bureau du système d'information de l'activité des services (SI 5).
La sous-direction du travail et des affaires sociales (DPSM/TS), constituée par :
- le bureau de l'action sociale (TS 1) ;
- le bureau de l'organisation du travail et de la prévention (TS 2) ;
- le bureau des affaires sociales du personnel de l'administration centrale (TS 3) ;
- le bureau des pensions (TS 4).
Le secrétariat général (DPSM/SG), constitué par :
- le pôle gestion et formation des personnels (SG/P) ;
- le pôle gestion interne et moyens (SG/M) ;
- le pôle commande publique (SG/CP) ;
- la mission de la communication (SG/Com).
La mission de la modernisation (MMod).
La mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée (MiES).
La mission du développement des compétences et des qualifications (MiDeCQ).
La mission des relations sociales (MiRS).
La mission des directions d'administration centrale (MiDAC).
Le conseiller en gestion et en management (CGM).
Art. 2. - La sous-direction des personnels administratifs et contractuels (DPSM/AC) comporte :
Bureau des études, des métiers et des rémunérations (AC 1) :
- études particulières à la gestion prévisionnelle des corps, à la valorisation des métiers et des compétences des personnels administratifs et des personnels contractuels ;
- élaboration des règles applicables aux régimes indemnitaires des personnels administratifs et des personnels contractuels ;
- élaboration des règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire ;
- répartition des points de la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait.
Bureau du recrutement et de la formation (AC 2) :
- organisation des recrutements des personnels administratifs et des personnels contractuels, à recrutement non déconcentré ;
- coordination des recrutements dans les corps de personnels administratifs à recrutement déconcentré ;
- maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post-recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; définition, animation et pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels ;
- maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel.
Bureau des personnels administratifs d'encadrement et de la paie (AC 3) :
- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation des mesures individuelles concernant :
- les emplois de direction d'administration centrale ;
- les personnels des corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des inspecteurs généraux de la construction, des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et des paysages ;
- les emplois d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports et d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics ;
- les administrateurs civils ;
- les architectes et urbanistes de l'Etat ;
- les attachés d'administration centrale ;
- les personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés et les emplois de conseiller d'administration de l'équipement ;
- les attachés INSEE ;
- les chargés d'études documentaires ;
- les personnels « cadre d'emploi » de l'environnement et les emplois fonctionnels des directeurs régionaux de l'environnement ;
- maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de paie ;
- préliquidation des traitements, des prestations familiales et des primes et indemnités des agents en fonction à l'administration centrale.
Bureau des personnel administratifs (AC 4) :
- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :
- les conseillers et conseillères techniques de service social ;
- les secrétaires administratifs d'administration centrale ;
- les secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
- les assistants et assistantes de service social ;
- les adjoints administratifs d'administration centrale ;
- les adjoints administratifs des services déconcentrés ;
- les agents administratifs d'administration centrale ;
- les agents administratifs des services déconcentrés ;
- les infirmières et infirmiers ;
- les personnels de l'ancien office interdépartemental d'habitation à loyer modéré de la région parisienne ;
- gestion des agents mis à disposition par les établissements publics Voies navigables de France et Société nationale des chemins de fer français.
Bureau des personnels contractuels (AC 5) :
- pilotage des réforme statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion, des mesures de titularisation et préparation des mesures individuelles concernant :
- les agents contractuels régis par le règlement intérieur national ;
- les agents contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 ;
- les agents contractuels d'études d'urbanisme ;
- les agents contractuels sur contrats 1946 et 1948 « bases aériennes » ;
- les agents contractuels gérés par l'administration centrale relevant du règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
- les personnels non titulaires relevant du règlement intérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) affectés hors SETRA ;
- les agents contractuels relevant du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement ;
- les agents contractuels « économistes des transports » ;
- les agents contractuels des comités techniques des transports et les agents contractuels relevant du Conseil national des transports ;
- les agents contractuels administratifs, techniques et d'exploitation relevant des règlements intérieurs locaux en gestion déconcentrée ;
- les...
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