Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°294 du 19 décembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000580399 |
| Enactment Date | 18 décembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Date de publication | 19 décembre 2001 |
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-712 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 24 octobre 2001 ;
Sur proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéAbrogation de l'arrêté du 30 juin 1992 modifiéArt. 1er. - La direction du personnel, des services et de la modernisation comprend :
- la sous-direction des personnels administratifs et contractuels ;
- la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation ;
- la sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité ;
- la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion ;
- la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
- le secrétariat général ;
- la mission de la modernisation ;
- la mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée ;
- la mission du développement des compétences et des qualifications ;
- la mission des relations sociales ;
- la mission des directions d'administration centrale.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est assisté de deux adjoints.
Art. 2. - La sous-direction des personnels administratifs et contractuels conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et élabore les règles applicables à leurs régimes indemnitaires. Elle élabore les règles relatives à la nouvelle bonification indiciaire.
Elle organise leur recrutement et leur formation. Elle élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion déconcentrée des agents dont la gestion n'est pas concentrée.
Elle est chargée de la paye des agents en poste en administration centrale.
Art. 3. - La sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et élabore les règles applicables à leurs régimes indemnitaires.
Elle...
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