Arrêté du 18 décembre 1990 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°12 du 15 janvier 1991 |
| Date de publication | 15 janvier 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000525530 |
| Court | MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| Enactment Date | 18 décembre 1990 |
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes.
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,
DATES D'INTERDICTION DE CIRCULATION.
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR L'ARRETE DES 27-12-1974 N'Y SONT PAS SOUMIS.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1974 EST ETENDUE JUSQU'AU SAMEDI MATIN A PARTIR DE 6 HEURES.
EN CAS DE NECESSITE,LES PREFETS PEUVENT ACCORDER DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES. Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 1991 de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanches-Albertville: la R.N. 212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201): la R.N. 203;
2o Le samedi 30 mars 1991, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
3o Les samedis 6 juillet, 13 juillet et 27 juillet 1991, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
a) Paris-Rouen:
- l'autoroute A13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- le C.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen;
b) Paris-Orléans:
- l'autoroute A10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord;
- la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A701);
- la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A10;
c) Paris-Le Mans:
- l'autoroute A11 entre l'autoroute...
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes.
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,
DATES D'INTERDICTION DE CIRCULATION.
LES VEHICULES POUR LESQUELS DES DEROGATIONS PERMANENTES OU EXCEPTIONNELLES ONT ETE CONSENTIES PAR L'ARRETE DES 27-12-1974 N'Y SONT PAS SOUMIS.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1974 EST ETENDUE JUSQU'AU SAMEDI MATIN A PARTIR DE 6 HEURES.
EN CAS DE NECESSITE,LES PREFETS PEUVENT ACCORDER DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES. Arrêtent:
Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 1991 de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanches-Albertville: la R.N. 212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201): la R.N. 203;
2o Le samedi 30 mars 1991, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
3o Les samedis 6 juillet, 13 juillet et 27 juillet 1991, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants:
a) Paris-Rouen:
- l'autoroute A13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- le C.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen;
b) Paris-Orléans:
- l'autoroute A10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord;
- la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A701);
- la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A10;
c) Paris-Le Mans:
- l'autoroute A11 entre l'autoroute...
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