Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Court:Ministère des armées
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2036491A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Publication Date:26 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042738946


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième tiret du a relatif aux représentants de l'administration, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le service parisien de soutien de...

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