Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042738946
Date de publication26 décembre 2020
Enactment Date18 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0312 du 26 décembre 2020
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/ARMH2036491A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième tiret du a relatif aux représentants de l'administration, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le service parisien de soutien de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT