Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

CourtMinistère de la justice
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0053 du 3 mars 2021
Publication Date03 mar. 2021
Record NumberJORFTEXT000043205536


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021, M. PAPIN (Nicolas, Martin, Grégoire), ayant pour nom d'usage PAPIN-HOUIS, est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «...

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