Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038052378 |
| Date de publication | 25 janvier 2019 |
| Enactment Date | 18 janvier 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 25 janvier 2019 |
| Court | Ministère du travail |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/MTRD1900601A/jo/texte |
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien supérieur physicien chimiste pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222r (codes NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer, séparer et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ;
2° Réaliser des mesures et des analyses physico-chimiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Technicien |
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