Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile

JurisdictionFrance
Date de publication25 janvier 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/18/MTRD1900545A/jo/texte
Enactment Date18 janvier 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2019
CourtMinistère du travail
Record NumberJORFTEXT000038052331


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) de maintenance en appareils en électroménagers ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 décembre 2018,
Arrête :


Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile pour une durée de 5 ans à compter du 31 juin 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 250r 255r (codes NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer le service après-vente des appareils électroménagers à domicile ;
2° Assurer le service après-vente des installations audiovisuelles à domicile.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont...

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