Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021784403
Date de publication06 février 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date18 janvier 2010



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique est complété comme suit :
« Les personnes dont les noms suivent sont...

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