Arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1994 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°39 du 16 février 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000180408 |
| Date de publication | 16 février 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Enactment Date | 18 janvier 1994 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,
Arrêtent:
LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES D'UN PTAC SUPERIEUR A 7,5 TONNES ET DES VEHICULES ASSURANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST INTERDITE SUR CERTAINES ROUTES ET AUTOROUTES DANS LES 2 SENS DE CIRCULATION LES JOURS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1974 EST ETENDUE AU SAMEDI MATIN ET VEILLE DE JOUR FERIE A PARTIR DE 8H. Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite sur certaines routes et autoroutes dans les deux sens de circulation les jours suivants:
1. Les samedis 19 février, 26 février et 5 mars 1994, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes:
Pont-d'Ain-Annemasse: les R.N. 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin à la frontière italienne: les R.N. 6 et 566;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanches-Albertville la R.N. 212 Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201): la R.N. 203.
2. Le samedi 2 avril 1994, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
3. Les mercredis 11 mai 1994, et 13 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures,
sur les routes et autoroutes suivantes:
a) Paris-Rouen:
- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen;
b) Paris-Orléans:
- l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie...
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,
Arrêtent:
LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES D'UN PTAC SUPERIEUR A 7,5 TONNES ET DES VEHICULES ASSURANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES EST INTERDITE SUR CERTAINES ROUTES ET AUTOROUTES DANS LES 2 SENS DE CIRCULATION LES JOURS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
LA DEROGATION GENERALE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1974 EST ETENDUE AU SAMEDI MATIN ET VEILLE DE JOUR FERIE A PARTIR DE 8H. Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite sur certaines routes et autoroutes dans les deux sens de circulation les jours suivants:
1. Les samedis 19 février, 26 février et 5 mars 1994, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes:
Pont-d'Ain-Annemasse: les R.N. 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N. 75, 504 et 201;
Chignin à la frontière italienne: les R.N. 6 et 566;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N. 90;
Sallanches-Albertville la R.N. 212 Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N. 508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201): la R.N. 203.
2. Le samedi 2 avril 1994, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
3. Les mercredis 11 mai 1994, et 13 juillet 1994, de 8 heures à 22 heures,
sur les routes et autoroutes suivantes:
a) Paris-Rouen:
- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen;
b) Paris-Orléans:
- l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie...
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