Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 avril 2020 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 22 janvier 2021
Enactment Date18 janvier 2021
Date de publication22 janvier 2021
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Record NumberJORFTEXT000043033305


Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 18 janvier 2021, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, M. Iohann Le Frapper, directeur de l'éthique groupe SNCF, en qualité de membre...

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