Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 28 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024404408
Enactment Date18 juillet 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication28 juillet 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :


1er octobre 2011


Mme Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.


31 décembre 2011


Mme Annie GRUOT-DABIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


1er janvier 2012


M. Romain BRUNHES, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Danielle CHERBONNEL, conseillère à la cour d'appel de Caen.
M. Jean MERVELET, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Véronique NADAL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Monique SOUILHAT, juge au tribunal de grande instance de...

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