Arrêté du 18 juillet 1980 M. BOLUT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN REMPLACEMENT DE M. GRELOT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000492584
Enactment Date18 juil. 1980
Official gazette publicationJORF du 29 juillet 1980, numéro complémentaire
Publication Date29 juil. 1980
M. DAUPHAS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN REMPLACEMENT DE M. BOLUT.

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