Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000655586 |
| Date de publication | 08 août 2007 |
| Enactment Date | 18 juillet 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°182 du 8 août 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/18/ESRS0758771A/jo/texte |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988, modifié par le décret n° 91-926 du 13 septembre 1991, relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment l'article 23 ;
Vu l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 24 octobre 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 15 décembre 2006,
Arrête :
L'arrêté du 27 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Dans l'intitulé, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
A l'article 1er, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement (IHIE) » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET) ».
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'IHIE-SSET a pour objet :
- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;
- de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.
Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut. »
Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.
La première phrase du premier alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission...
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