Arrêté du 18 juin 2019 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 23 juin 2019
Date de publication23 juin 2019
Enactment Date18 juin 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000038671318


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2019, Mme Claude Prévost, magistrate honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace...

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