Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 juin 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/SPOV1917770A/jo/texte |
| Date de publication | 23 juin 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0144 du 23 juin 2019 |
| Court | Ministère des sports |
| Record Number | JORFTEXT000038671147 |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et annexes ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé relatif aux exigences préalables requises pour accéder à la formation, est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les exigences techniques préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport, sont les suivantes :
«-être capable de réaliser une démonstration technique dans au moins deux des disciplines suivantes : route, piste, cyclo-cross ; » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-d'un test technique comprenant une épreuve de démonstrations d'une durée d'une heure au maximum permettant de vérifier le niveau technique du candidat dans au moins deux des disciplines suivantes : route, piste, cyclo-cross ; » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, il est ajouté le mot : « maximum » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de cyclisme ayant reçu délégation pour la discipline cyclisme traditionnel, pour leur mise en œuvre. La réussite à ces tests d'exigences préalables est attestée par le DRDJSCS, DRJSCS ou le DJSCS ».
L'article 4 du même arrêté, relatif aux dispenses des tests d'exigences préalables pour accéder à la formation, est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé un alinéa ainsi rédigé :
« Est dispensé des tests d'exigences préalables définis à l'article 3, le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants : » ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités du cyclisme ” mention “ cyclisme traditionnel ” ;
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités du cyclisme ” ; » ;
3° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :
«-diplôme d'entraîneur club expert associé à une spécialité de l'activité cyclisme traditionnel délivré par la Fédération française de cyclisme ;
«-diplôme d'entraîneur fédéral spécialité cyclisme traditionnel délivré par la Fédération française de cyclisme ;
«-diplôme d'instructeur fédéral, à jour de son renouvellement, délivré par la Fédération française de cyclotourisme. » ;
4° Le neuvième alinéa est supprimé.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place...
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