Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2004
Date de publication01 juillet 2004
Enactment Date18 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000255457


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 juin 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les :


Différentes catégories d'usagers
Personnes compétentes


Titulaire : M. Claude Gaillard, en...

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