Arrêté du 18 juin 1980 IL EST CREE,DANS CHAQUE ACADEMIE,SOUS LA PRESIDENCE DU RECTEUR,UN CONSEIL ACADEMIQUE CONSULTATIF DE LA FORMATION CONTINUE.IL A POUR OBJET DE FAVORISER LA PRISE EN CHARGE PAR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DES MISSIONS LEUR INCOMBANT DANS LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000314769
Date de publication19 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 19 juillet 1980, numéro complémentaire
Enactment Date18 juin 1980
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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