Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 15 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000034939059
Date de publication15 juin 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date18 mai 2017


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 mai 2017, sont nommés, pour une durée de trois ans :
M. le professeur Alain BERGERET, en qualité de président titulaire de la commission d'examen des...

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