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Arrêté du 18 mai 1990 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000524958
Date de publication20 mai 1990
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 20 mai 1990
Enactment Date18 mai 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l'information;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1988 portant nomination du chef du service juridique et technique de l'information;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant délégation de signature à M. Thierry Le Roy;
Vu l'arrêté du 5 mars 1990 nommant M. André-Michel Besse sous-directeur,

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. THIERRY LE ROY,CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI),M. ANDRE-MICHEL BESSE,SOUS-DIRECTEUR,EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU PREMIER...

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