Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024043153 |
| Date de publication | 21 mai 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/18/EFIK1100031A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0118 du 21 mai 2011 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| Enactment Date | 18 mai 2011 |
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 28 octobre 2008 portant nomination de M. Jérôme Nanty, directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
M. Jérôme Nanty, directeur, chargé de la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public.
Délégation est donnée à M. Jérôme Nanty à l'effet de signer au nom du directeur général :
― tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, notamment, les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail, leurs avenants, et tous les actes relatifs à l'exécution et la rupture desdits contrats, les contrats, conventions et avenants relatifs aux marchés ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes y afférents ;
― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
M. Jérôme Nanty est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
Délégation est donnée, pour la direction des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents, à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe à :
M. Dominique Frentz, responsable pilotage et projets à la direction des ressources humaines du groupe ;
Mme Christine Lagrée, responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Lagrée, délégation est donnée à Mme Anne Jacquenet, responsable emploi-formation, et à Mme Sophie Commenge, responsable mobilités-carrières ;
Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle des cadres dirigeants de la direction des ressources humaines du groupe ;
Mme Marie Hélène Turpin, responsable de l'université CDC.
Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents, à :
Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle ;
Mme Anne Gavoty, responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2 ;
Mme Véronique Subileau, responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe » ;
Mme Christine Biechy, responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants » ;
Mme Marie Hélène Turpin, responsable de l'université CDC ;
Mme Florence Ferretti, responsable « systèmes de rémunération dirigeants ».
Délégation est donnée à Mme Martine Cornec...
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