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Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/INTD0500181A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000262547
Date de publication25 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 25 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date18 mars 2005


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux établi par le secrétaire technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 8 mars 2005 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion plénière du 17 mars 2005 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de voitures, à l'exception de la formule 1 et de motocyclettes.


Pendant la durée...

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