Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 8 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000602296
Date de publication08 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/8/INTC0400208Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2004, page 6185, 1re colonne, article 1er, 15e ligne :
Au lieu de : « ... l'opération », lire : « ... l'opérationnel...

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