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Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043285900
Date de publication25 mars 2021
Enactment Date18 mars 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 25 mars 2021
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/ARML2108625A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 janvier 2021,
Arrêtent :


Il est supprimé une zone interdite temporaire au-dessus du site d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille.


L'arrêté du 3 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.


Le...

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