Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/18/DEVA1526794A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031585163
Date de publication09 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date18 novembre 2015


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile, en date du 22 octobre 2015,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale

Astreinte de direction générale

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication

Astreinte de direction

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Cabinet

Astreinte (chauffeur)

1 astreinte de semaine
1 astreinte de fin semaine
1 astreinte de jour férié isolé

Secrétariat général

Logis

Astreinte technique

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)

Astreinte opérationnelle et technique

5 astreintes de semaine.

Ecole nationalede l'aviation civile

Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées (site de Muret)

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central)

1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

Echelon central

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique

1 astreinte de semaine.

CRNA Est

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées)

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine.

SNA Région parisienne

CRNA Nord

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale)

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Athis-Mons

Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

SNA Nord-Est

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique

Astreinte technique de maintenance

2 astreintes de semaine.

SNA Centre-Est

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Ajaccio

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Bastia

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

SNA Sud

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Siège

Astreinte technique pour la centrale énergie

2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de
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