Arrêté du 18 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023137250
Date de publication26 novembre 2010
Enactment Date18 novembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2010
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/18/DEFF1028845A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 novembre 2010, et à compter du 1er décembre 2010, l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services...

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