Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

 
EXTRAIT GRATUIT


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 489 292,38 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 6 489 292,38 € en autorisations d'engagement et de 6 489 292,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

144 376,50

144 376,50

Action de la France en Europe et dans le monde

105

82 948,36

82 948,36

Diplomatie culturelle et d'influence

185

61 428,14

61 428,14

Administration générale et territoriale de l'Etat

262,16

262,16

Administration territoriale

307

262,16

262,16

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

48 963,63

48 963,63

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

1 118,18

1 118,18

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

47 845,45

47 845,45

Culture

42 633,67

42 633,67

Patrimoines

175

36 651,67

36 651,67

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

5 982,00

5 982,00

Défense

4 969 252,17

4 969 252,17

Equipement des forces

146

1 351 776,44

1 351 776,44

Préparation et emploi des forces

178

3 452 040,41

3 452 040,41

Soutien de la politique de la défense

212

165 435,32

165 435,32

Dont titre 2

114 560,32

114 560,32

Direction de l'action du Gouvernement

3 000,00

3 000,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

3 000,00

3 000,00

Ecologie, développement et mobilité durables

301 206,88

301 206,88

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

159

256,00

256,00

Infrastructures et services de transports

203

225 239,62

225 239,62

Affaires maritimes

205

70 875,54

70 875,54

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

4 835,72

4 835,72

Econ
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI