Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2019
Enactment Date18 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039419842
CourtMinistère de la justice
Date de publication26 novembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2019 :
Le retrait de M. PINEL (Jean-Jacques, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
M. LEVESQUE (Bertrand, Jacques, Marie), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire...

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