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Arrêté du 18 novembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039419630
Enactment Date18 novembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/18/SSAS1933146A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication26 novembre 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3124300, 3188330
Implants vasculaires


».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de...

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