Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 25 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042559135
Date de publication25 novembre 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date18 novembre 2020


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 18 novembre 2020, M. BETHOUX (David) est nommé, en tant que représentant du ministre chargé de l'économie, dans les...

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