Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

JurisdictionFrance
Date de publication25 octobre 2018
Enactment Date18 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037523789
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 25 octobre 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/18/ECOT1826562A/jo/texte


Par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 octobre 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié, à compter du 1er novembre 2018 :
1° Les termes « 8 000 € : régie d'Abu Dhabi » sont supprimés ;
2° Les termes « 8 000 € : régie d'Ankara » sont supprimés ;
3° Les termes « 10 000 € : régie d'Athènes » sont supprimés ;
4° Les termes « 6 000 € : régie de Berlin » sont supprimés ;
5° Les termes « 2 500 €...

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